Me Robin Dejardin est un avocat à Montréal qui peut vous représenter dans le cadre d’une procédure en divorce. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Robin Dejardin Cabinet d'avocats Inc. et son équipe.
Voici un bref aperçu de ce que représente un divorce au Québec.
Le divorce est un jugement de la Cour supérieure du Québec qui dissout le mariage d'un couple qui désire mettre fin à sa vie conjugale. Il est accordé seulement lors de l'échec du mariage.
L'échec du mariage est reconnu uniquement dans les cas suivants :
A- la séparation de fait depuis un an;
B- l'adultère;
C- la cruauté physique ou mentale.
Le divorce délie les époux de faire vie commune. Il entraîne également le partage du patrimoine familial et la liquidation du régime matrimonial.
Le divorce annule généralement les donations pour cause de décès qu'une personne a consenties à son conjoint dans son contrat de mariage. Un nouveau testament doit alors être rédigé.
Un certificat de divorce est délivré après la prise d'effet du divorce aux ex-époux.
SÉPARATION DE FAIT
Ce motif peut être invoqué si les époux vivaient séparément à la date d'introduction de l'instance devant le tribunal. Le divorce n'est toutefois prononcé qu'après qu'ils aient vécu au moins un an séparément.
La reprise de la cohabitation en vue d'une réconciliation pendant une ou plusieurs périodes totalisant 90 jours au maximum n'est pas prise en compte dans ce délai.
Pour ce motif, les époux n'ont pas à prouver la faute de l'autre dans l'échec du mariage. Les 2 époux peuvent demander le divorce. Un seul époux peut aussi le faire, car l'accord du conjoint n'est pas nécessaire.
ADULTÈRE
Ce motif peut être invoqué si l'un des époux a commis l'adultère.
Pour ce motif, seul l'époux qui l'invoque contre son conjoint peut demander le divorce. Il doit prouver la faute de l'autre dans l'échec du mariage. Cette preuve peut être faite par l'aveu du conjoint fautif.
CRUAUTÉ PHYSIQUE OU MENTALE
Ce motif peut être invoqué si l'un des époux a traité son conjoint avec une cruauté physique ou mentale qui rend intolérable le maintien de la cohabitation.
La cruauté physique se manifeste notamment par des coups, des blessures ou des sévices. La cruauté mentale se manifeste par un ensemble d'attitudes par lesquelles le conjoint cherche intentionnellement à blesser l'autre, entre autres, par des injures, des humiliations ou du mépris.
Pour ce motif, seul l'époux qui l'invoque contre son conjoint peut demander le divorce. Il doit prouver la faute de l'autre dans l'échec du mariage.
Dans une situation de cruauté physique, le témoignage de la victime est considéré comme une preuve suffisante. La victime peut également présenter un rapport médical.
Dans une situation de cruauté mentale, il est préférable de noter les faits avec la date et le lieu de chaque incident, ainsi que le nom des témoins.
En conclusion, si vous avez commencé ou vous prévoyez entreprendre un dossier de divorce, n'hésitez pas à nous consulter.
Pour une consultation à notre bureau, veuillez immédiatement communiquer avecRobin Dejardin Cabinet d'Avocats Inc. au 514 322-8888.
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